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Journal n°8586
du 15 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.188 du 8 avril 2022 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Commissaire de Police, Chef de la Division de Police Urbaine à la Direction de la Sûreté Publique.
communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Laurent Braulio, Commissaire de Police, Chef de la Division de Police Urbaine à la Direction de la Sûreté Publique, détaché des cadres ... communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Laurent Braulio, Commissaire de Police, Chef de la Division de Police Urbaine à la Direction de la Sûreté Publique, détaché des cadres ... Ordonnance Souveraine n° 9.188 du 8 avril 2022 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Commissaire de Police, Chef de la Division de Police Urbaine à la Direction de la ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.002 du 21 juillet 2023 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Commissaire Principal de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe Haget, Commissaire Principal de Police à la Direction de la Sûreté Publique, détaché des cadres français, étant réintégré dans son administration d’origine à ... 'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe Haget, Commissaire Principal de Police à la Direction de la Sûreté Publique, détaché des cadres français, étant réintégré dans son administration d'origine à ... Ordonnance Souveraine n° 10.002 du 21 juillet 2023 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Commissaire Principal de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.273 du 1er octobre 2020 mettant fin au détachement, de manière anticipée, d'un Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 septembre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 septembre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 8.273 du 1er octobre 2020 mettant fin au détachement, de manière anticipée, d'un Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 623 du 4 août 2006 mettant fin au détachement en Principauté du Directeur de la Sûreté Publique
-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.908 du 28 juillet 2003 portant nomination du Directeur de la Sûreté Publique ;
Vu la ... -monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.908 du 28 juillet 2003 portant nomination du Directeur de la Sûreté Publique ;
Vu la ...
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.879 du 18 juillet 2003 mettant fin au détachement
du Directeur de la Sûreté Publique
1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu Notre ordonnance n° 11.036 du 22 septembre 1993 portant nomination du Directeur de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ... 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu Notre ordonnance n° 11.036 du 22 septembre 1993 portant nomination du Directeur de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.728 du 12 février 2016 mettant fin au détachement en Principauté du Directeur de la Sûreté Publique
:
M. Régis Asso, Directeur de la Sûreté Publique, détaché des cadres de la Police Nationale, étant réintégré dans son administration d’origine, à compter du 3 mars 2016, il est mis fin à son détachement ... :
M. Régis Asso, Directeur de la Sûreté Publique, détaché des cadres de la Police Nationale, étant réintégré dans son administration d’origine, à compter du 3 mars 2016, il est mis fin à son détachement ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.565 du 13 septembre 2017 mettant fin au détachement en Principauté d'un Médecin-Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire.
, Médecin-Inspecteur de Santé Publique, Chargé de Missions, à la Direction de l'Action Sanitaire, détaché des cadres français, étant réintégré dans son administration d'origine à compter du 1er octobre 2017 ... , Médecin-Inspecteur de Santé Publique, Chargé de Missions, à la Direction de l'Action Sanitaire, détaché des cadres français, étant réintégré dans son administration d'origine à compter du 1er octobre 2017 ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-680 du 17 décembre 2001 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-8 du 9 janvier 2001 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-8 du 9 janvier 2001 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2001-680 du 17 décembre 2001 maintenant une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-706 du 23 novembre 2016 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Fabien Biasoli, Commis-Comptable titulaire à la Direction de la ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Fabien Biasoli, Commis-Comptable titulaire à la Direction de la ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-403 du 28 juillet 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marion Faivre, Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est ... Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marion Faivre, Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est ... Arrêté Ministériel n° 2022-403 du 28 juillet 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-527 du 22 juillet 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.283 du 28 février 2017 portant nomination d’un Administrateur à la Direction des Ressources ... Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marion Faivre, Administrateur à la Direction des ... Arrêté Ministériel n° 2021-527 du 22 juillet 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-360 du 26 juin 2014 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Eric Lorenzi, Chef de Bureau à la Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa ... Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Eric Lorenzi, Chef de Bureau à la Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-236 du 12 mars 2020 maintenant un fonctionnaire en position de détachement.
, Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est maintenu en position de détachement d'office auprès de « Monaco Economic Board », à compter du 21 ... , Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est maintenu en position de détachement d'office auprès de « Monaco Economic Board », à compter du 21 ... Arrêté Ministériel n° 2020-236 du 12 mars 2020 maintenant un fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-387 du 6 mai 2019 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Gouvernement en date du 24 avril 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Guillaume Rose, Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est placé en ... Gouvernement en date du 24 avril 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Guillaume Rose, Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est placé en ... Arrêté Ministériel n° 2019-387 du 6 mai 2019 plaçant un fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°7597
du 2 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.773 du 22 avril 2003 mettant fin
au détachement d'un fonctionnaire.
1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu Notre ordonnance n° 13.490 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la ... 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu Notre ordonnance n° 13.490 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la ...